Conditions d'utilisation
Les conditions dans lesquelles GeoData collecte et livre des données cartographiques.
Version du 12 septembre 2026.
Statut de ce document
Cette page décrit les conditions de fonctionnement du service. Les coordonnées du prestataire — [nom ou raison sociale, numéro fiscal] — y figureront une fois l'immatriculation achevée. D'ici là, les conditions sont convenues directement via le formulaire de contact.
Ce que fait le service
Le service collecte des informations publiquement accessibles sur les établissements situés dans la zone que vous indiquez : nom, adresse, coordonnées géographiques, téléphone, site web, horaires, note et nombre d'avis. La source est constituée de cartes publiques. Une partie des adresses de contact est en outre collectée sur les sites des établissements eux-mêmes. Les adresses qui paraissent personnelles ne figurent pas dans l'export.
Prix et paiement
Avant la commande, le service affiche une estimation : le nombre d'objets attendu et le coût correspondant. Cette estimation est approximative. Le prix final dépend du nombre d'objets réellement collectés par cette commande, au tarif affiché au moment de la commande. Les objets déjà collectés par des commandes antérieures ne sont pas refacturés et ne figurent pas dans cet export. Une commande s'exécute après paiement.
Comment se déroule une commande
Les commandes sont traitées à tour de rôle. La durée dépend de la taille de la zone : de quelques minutes à plusieurs heures. L'avancement est visible dans votre espace client et dans l'application Telegram. Nous vous prévenons de la fin par courriel et, si vous avez relié Telegram, par message. Une commande peut être mise en pause, reprise ou annulée à tout moment avant son terme.
Le résultat
Une commande terminée s'exporte en XLSX ou CSV depuis votre espace client et depuis l'application Telegram. Le service ne garantit pas qu'un nombre donné d'objets sera trouvé dans une zone : il collecte ce que les sources publiques contiennent au moment du passage. L'estimation affichée au préalable n'est pas un engagement. Les informations reflètent l'état de ces sources à la date de collecte et se périment avec le temps. Cette date figure dans l'export.
Votre usage des données
Vous utilisez les informations reçues sous votre propre responsabilité. L'envoi de messages aux contacts collectés relève du droit de la publicité et de la protection des données ; son respect vous incombe. Les données sont fournies pour votre propre usage ; leur revente en tant que produit autonome n'est pas prévue.
Limites
Le service ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu : la collecte dépend de l'accessibilité des sources publiques. Si une commande ne peut être exécutée, elle n'est ni achevée ni facturée — le motif est indiqué dans votre espace client. Une commande en attente d'une ressource peut être annulée.
Modification des présentes conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour. La date de la version figure en haut de la page. Une commande déjà passée reste régie par les conditions en vigueur à ce moment-là.
Questions sur ces conditions — via le formulaire de contact du site.